Echos de séances / Conseils du mois de juin 2018
Retrouvez nos échos du Conseil métropolitain du 28 juin et du Conseil municipal du 15 juin. Comme toujours à cette période de l'année, les débats ont été dominés par la situation financière de la Ville et de la Métropole, avec la présentation des comptes administratifs rendant compte de l'exécution des budgets - et nouveauté de cette année, la signature avec l'Etat de contrats d'encadrement des dépenses de fonctionnement qui réduiront fortement la capacité d'action de nos collectivités au service des Toulousain.e.s.
Au coeur des débats également, à la Ville comme à la Métropole : la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, les transports, l'urbanisme (avec notamment l'inquiétante Tour Occitanie) et l'évolution des services publics.
Retour en vidéo sur les interventions des élu.e.s écologistes.
Conseil de Toulouse Métropole du 28 juin
Propos liminaires
En ouverture de cette séance, Michèle Bleuse revient sur la décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui nous donne raison quant au respect du principe de transparence démocratique indispensable dans le débat en cours sur le devenir de la gestion de l'eau. Nous réaffirmons notre demande d'un débat public associant les citoyens à la future décision sur cette gestion (lire notre communiqué).
Alors que notre agglomération est soumise à une pollution atmosphérique persistante, elle évoque également les problèmes de mobilités et les propositions en faveur d'une étoile ferroviaire.
Elle annonce également la fusion prochaine de notre groupe métropolitain avec le groupe Métropole Citoyenne (à ce sujet lire ce communiqué).
Finances : des équilibres en danger
Nous n'avons pas voté le compte administratif 2017 et l'actualisation de la programmation pluriannuelle des investissements.
Aujourd'hui les équilibres financiers de notre Métropole sont mis en péril par les choix de la majorité, et ce alors même que l'augmentation de la fiscalité ménages et entreprises décidée par cette même majorité a permis de ponctionner 190 Millions d'€ supplémentaires sur 3 exercices budgétaires depuis 2014.
Et le pacte financier Etat-Métropole, voté dans la précipitation en avril dernier pour servir la cour de Monsieur Moudenc au Président de la République, est en contradiction avec les exercices financiers et la programmation des investissements. Attention danger !
Intervention de Michèle Bleuse.
Financement des mobilités : la contribution à Tisséo toujours gelée...
Au moment où une nouvelle hausse des tarifs de Tisséo entre en application, la Métropole maintient le gel de sa contribution au financement des transports en commun.
Intervention de Régis Godec.
Notons également la stagnation de l'offre de transports depuis 2014, chiffres officiels (de Tisséo) à l'appui...
Développement économique : beaucoup d'argent versé, peu de bilans
Notre intercommunalité verse chaque année des sommes très importantes aux pôles de compétitivité... Et depuis des années nous regrettons d'avoir à demander en séance des bilans un peu plus fournis pour justifier ces financements...
Prise de parole d'Antoine Maurice.
Tour Occitanie : un projet inquiétant
On savait déjà que la Tour Occitanie s'annonçait aussi hautaine que haute, à cause de l'ombre qu'elle projetterait sur de nombreux logements de Toulouse et de l'absence de logements sociaux dans le projet.
On apprend maintenant qu'elle pourrait avoir un impact sur le tunnel de la ligne A du métro, qui passe sous le site de construction, et s'avérer problématique pour le passage de la ligne TAE en projet !
Tisséo Ingénierie vient en effet de lancer un marché pour étudier ces impacts...
Interpellation lancée par Régis Godec à l'occasion d'une délibération de conventionnement avec la compagnie de Phalsbourg.
Plan climat-Air Energie Territorial : des objectifs ambitieux rendus intenables par les choix de la majorité
Après une longue attente, le plan d'actions du Plan Climat de la Métropole a enfin été présenté aux élus. Il contient des éléments intéressants. Malheureusement, les schémas de développement des mobilités (PDU) et d'urbanisme (PLUiH) élaborés par la majorité ne permettront certainement pas d'atteindre les objectifs auxquels nous avions pourtant adhéré.
Explication de vote d'Antoine Maurice.
Plan d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air : des réponses pas à la hauteur de l'urgence
Les pics de pollution se multiplient dans notre agglomération. La semaine dernière on apprenait que dans notre ville, entre 6 200 et 12 600 personnes, principalement en bordure de rocade et des axes pénétrants, sont gravement exposées au dioxyde d'azote...
On le sait aujourd'hui, la pollution atmosphérique rend malade, la pollution atmosphérique tue.
Lors de cette séance, la majorité métropolitaine présentait justement un plan d'action supposé améliorer la qualité de l'air... Pour Antoine Maurice et notre groupe, il est malheureusement loin de répondre à l'urgence sanitaire !
Parmi les autres délibérations...
- La présentation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Toulouse Euro Sud-Ouest (TESO) dans le quartier Matabiau. Nous demandons une étude beaucoup plus poussée de l'impact de la zone commerciale prévue dans ce secteur sur le commerce de centre-ville, qui risque une déstabilisation. Nous souhaitons également que le projet urbain ménage la possibilité d'un passage du tramway le long du canal du Midi après 2020. Nous notons enfin que "l'impôt LGV", évoqué par le passé par le Président de Toulouse Métropole pour faire contribuer les opérateurs de ce projet urbain au financement de la LGV ou de la 3ème ligne de métro, ne semble plus d'actualité.
- Le vote de pactes urbains supposés garantir une cohérence entre l'urbanisation et le développement des transports dans le secteur Malepère et dans le nord de la Métropole. Sur ce sujet voir plus bas sur cette page l'intervention de Régis Godec lors du Conseil municipal de Toulouse le 15 juin.
- La concrétisation d'un dispositif d'enregistrement des loueurs d'hébergements sur les plateformes de location de type "Airbnb". Nous saluons cette action, que nous avions proposée il y a quelques mois pour prévenir les abus constatés dans d'autres villes de France et d'Europe, avec des conséquences négatives sur le marché du logement et l'offre hôtelière traditionnelle. Nous participerons à la réflexion que doit maintenant mener la collectivité pour se doter des moyens de contrôle indispensables.
Conseil municipal de Toulouse du 15 juin
Propos liminaires
Antoine Maurice est revenu sur la visite du Premier Ministre à Toulouse, mise en scène bien orchestrée du rapprochement de Jean-Luc Moudenc avec le Gouvernement et le Président de la République...
Les nombreux gages d'allégeance donnés ces derniers mois sont certainement très utiles à la stratégie du Maire de Toulouse en vue des élections municipales de 2020. Ils le sont beaucoup moins aux Toulousain.e.s, qui pâtiront de la réduction de la capacité d'action de la Ville et de la Métropole consécutive aux contrats d'encadrement drastique de leurs dépenses, que Jean-Luc Moudenc a signés avec un enthousiasme assez peu dissimulé...
Compte administratif 2017 : plus d'impôts et de tarifs, moins de services publics !
Entre les augmentations d'impôts et de tarifs décidées depuis 2015 par la majorité de Jean-Luc Moudenc, les efforts supplémentaires demandés aux Toulousains atteignent aujourd'hui les 160 millions d'euros.
Les efforts réalisés par la municipalité en contrepartie ne sont pas à la hauteur des annonces initiales, et la contractualisation votée ce même jour avec l'Etat pour plafonner les dépenses de fonctionnement de la Ville risque de se traduire par des réductions de personnels destructrices pour nos services publics locaux.
Intervention de Michèle Bleuse.
Contractualisation avec l'Etat : une contrainte financière toujours plus forte, au détriment des Toulousain.e.s
Après la Métropole en avril, c'est la municipalité qui a adopté sa contractualisation avec l'Etat lors de cette séance. Notre groupe a voté contre ce pacte, qui vise à encadrer de manière drastique l'évolution des dépenses de fonctionnement de notre collectivité.
Tout à son empressement à donner des gages d'allégeance au chef de l'Etat, le Maire de Toulouse avalise avec ce contrat de nouvelles restrictions de l'action de notre municipalité au service des Toulousains !
Explication de vote par Michèle Bleuse.
Pactes urbains : la bombe urbaine !
Deux pactes urbains étaient soumis au vote du Conseil municipal, pour les secteurs Malepère et pour le nord de notre agglomération. Leur objectif : assurer une cohérence entre l'urbanisation dans notre agglomération et la desserte en transports en commun des nouveaux quartiers.
S'agissant du pacte urbain du secteur Malepère-Marcaissone-Saune on peut même parler d'une petite ville, puisque près de 16 000 nouveaux habitants y sont projetés à l'horizon 2030 !
Malheureusement le pacte urbain présenté offre peu de garanties d'un service de transports efficace pour ces nouvelles population, et on peut craindre l'asphyxie...
Quant au nord, la population devrait y être multipliée par 3 d'ici 2030, mais l'offre de mobilités ne suivra pas les constructions de logements : le Boulevard Urbain Nord a été repoussé et les lignes Linéo seront engluées dans le trafic automobile faute de voies dédiées !
Interventions de Régis Godec.
Petite enfance : toujours pas de transparence sur les créations de places en crèches !
La mairie communique abondamment sur son plan de création de places en crèches et affirme en avoir créé 900 depuis le début du mandat... Sans avoir à ce jour fourni le détail de ces créations, en dépit des demandes répétées de l'opposition municipale. Et malgré la relance faite par Antoine Maurice durant cette séance, il faudra encore patienter pour connaître la vérité des chiffres...
En attendant, le malaise des agents du service public de la petite enfance est lui bien réel, comme en témoigne ce récent mouvement.
Parmi les autres débats...
- Déontologie. L'acceptation récente par l'adjoint en charge du numérique d'une invitation à Roland Garros de la part de la société Orange a illustré les limites de la charte de déontologie précédemment votée au conseil municipal.
Cette affaire démontre qu'elle n’est qu’une liste de principes flous et insuffisants, non assortis de sanctions en cas de non-respect. Rendez-vous est pris pour travailler à une charte de déontologie qui ne laisse planer aucun doute quant à la probité des élus dans l’exercice de leurs fonctions !
- La vente de l'espace Croix-Baragnon au groupe Carle pour un projet de maison de l'architecture a été entérinée. C'était sans doute le moins mauvais choix à faire parmi les candidats à l'achat. Pour autant nous nous étions dès le départ opposés à la vente de ce lieu emblématique de la vie culturelle de notre Ville, nous avons donc voté contre cette délibération.
- Au chapitre de la vente du patrimoine municipal, la majorité a cette fois décidé la cession de terrains proches du futur golf de Ginestous. La société Pitch Promotion prévoit d'y construire un pôle médical de luxe... Nous n'avons pas voté cette cession, qui vient s'ajouter à une liste déjà longue de biens municipaux vendus à des acteurs privés au coup par coup, selon une logique d'opportunité davantage que de prise en compte de l'intérêt général.
Prochain Conseil métropolitain le 4 octobre.
Prochain Conseil municipal le 19 octobre.