Dans le cadre du lancement de la procédure de délégation de service public pour l’eau et l’assainissement engagée par la majorité métropolitaine, Antoine Maurice conseiller municipal de Toulouse, et François Lépineux maire de Brax, avaient demandé la communication du dossier de consultation des entreprises. Les élus en charge du dossier de l’eau ont opposé une fin de non-recevoir.

La seule solution proposée par les élus de la majorité en charge du dossier consistait alors en la consultation dans une salle,sous la surveillance de services et des membres des cabinets assistants de la collectivité dans la procédure, sans copie ni photo des documents en question. Autant dire des pratiques « Taftaïennes » !

Antoine Maurice et François Lépineux ont donc saisi le 6 février 2018 la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) avec à la clé une réponse identique à celle récemment donnée au collectif Ô Toulouse. Le 25 juin 2018, la lettre de la CADA est en effet sans appel : « le dossier de consultation est communicable à toute personne qui en fait la demande. »En 25 lignes, la CADA oppose ainsi un démenti catégorique aux arguties juridiques supposées justifier la non-communication des documents.

Aujourd'hui la majorité métropolitaine doit prendre acte de cet avis de l’autorité administrative indépendante. La non-communication du dossier de consultation des entreprises a été une entorse à la démocratie et au droit d'accès à l'information des élus. Toulouse Métropole doit désormais communiquer l'ensemble des pièces de ce dossier à l'ensemble des élus métropolitains ainsi qu'à tout citoyen qui en fera la demande !

Y aurait-il tant à craindre de la comparaison éclairée de l’option Délégation de Service Public et de la régie publique ?

C’est pourtant cette comparaison qui sera à la base du vote prévu le 13 décembre 2018 sur un choix majeur : la gestion de l'eau et de l'assainissement pour un montant de 1,3 milliards d'euros pour les 12 ans à venir.

Ce manque de transparence nous amène à nous interroger sur l'équité de la procédure alors que des négociations confidentielles sont actuellement conduites par les seuls élus nommés par le président.

En effet, les entreprises défendent leur offre respective et le rapport des 3 élus viendra conclure la procédure. Dans le même temps, les entreprises auront eu accès aux documents d'études de la mise en place de la régie, disposant ainsi d'un avantage concurrentiel sans équivoque comme par exemple le prix résultant du mètre cube d'eau.

Nous souhaitons qu'une dernière étape soit menée afin de nous assurer que les avantages des offres remises par les candidats à la DSP puissent être "challengées" au regard des éléments techniques, financiers et humains de la structure régie proposée.

Cette demande est motivée par le fait que les défenseurs de la régie ont été attaqués pour leur dogmatisme "régie" tandis que certains élus de la majorité ont fait part de leur "crainte" à administrer les personnels dans une structure publique.

Nous demandons maintenant au Président de Toulouse Métropole de faire un pas vers plus de transparence afin de mettre en place un service de qualité et exigeant économiquement, sans que la moindre suspicion d'irrégularité ne vienne entacher la procédure en cours.

Enfin nous rappelons une fois de plus qu'un débat public et une consultation des habitants du territoire sont indispensables, comme le demandent le collectif Ô Toulouse et l'ensemble des groupes minoritaires à Toulouse Métropole depuis plusieurs mois !

Militons pour une eau source de vie et non source de profit.

Les groupes Ecologiste et Métropole Citoyenne de Toulouse Métropole