Le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement est en discussion à Toulouse Métropole. 2020 est la date à laquelle coïncide la fin de la plupart des contrats conclus par des communes et notamment celui de la ville de Toulouse qui avait attribué une concession à Veolia pour une concession de 30 ans en 1990.

Afin d’anticiper ce terme, la Métropole a annoncé vouloir réaliser un comparatif entre deux modes de gestion : régie publique et délégation de service public avant d’arrêter son choix.

Pourtant c’est par une délibération dont les articles 2 et 3 prévoient « D’approuver le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines » que Jean-Luc Moudenc et sa majorité ont choisi d’engager le processus.

Dès lors, le processus d’une nouvelle délégation de service public est pleinement engagé là où une régie ne devient qu’une hypothèse lointaine difficile à construire. En effet, il faut trois à quatre ans pour organiser un passage en régie. Il faut notamment regrouper des services qui différent, tant par leurs modes de gestion (DSP/régie), que la durée des contrats, le prix de l’eau, la qualité des infrastructures… Dès lors si nous voulons pouvoir engager un passage en régie la décision doit être prise dès maintenant.

Les arguments en faveur d’une gestion en régie sont nombreux et ne peuvent être ignorés.

La mise en place de régies publiques de distribution d’eau potable est une évidence dans un objectif d’intérêt général : seule la régie publique permet la reconnaissance de l’eau comme bien commun de l’humanité et non comme marchandise, et cette reconnaissance est l’objectif que nous souhaitons atteindre. L’eau a cette caractéristique très particulière d’être un bien commun majeur des hommes indispensable à la vie. En ce sens, il existe aujourd’hui en France un véritable mouvement de retour vers des régies. Ces dernières années une centaine de collectivités territoriales (Montpellier, Grenoble, Paris, Rouen, Castres, Nice, Vernon, Evry…) sont revenues à une gestion par des régies publiques, qui ont permis une baisse des prix allant 10 à 40 %, certaines ayant parfois même supprimé l’abonnement.

Le prix en régie est également un argument majeur. Sans qu’elle n’interdise la contractualisation avec des entreprises privées sur certaines missions, notamment celles liées à l’assainissement, elle permet évidemment d'économiser le paiement des investisseurs privés ainsi que toutes les taxes et les impôts locaux auxquels sont soumis les délégataires, à l’inverse d’une régie. Une régie publique facilite également la mise en oeuvre d’une tarification solidaire de l’eau et de l’assainissement. La DSP dessaisit les élus, et donc les habitants, de leurs responsabilités au profit de structures marchandes. L’assainissement, le remplacement des canalisations et la recherche de fuites ne doivent pas être soumis à des logiques de rentabilité.

Enfin, assurer une distribution en régie publique au niveau local, c’est donner aux habitants leur place au cœur des décisions qui concernent l’approvisionnement en eau potable de tous.

L’absence d’une concertation avec la population, pourtant directement utilisatrice de ce bien public et la tentative de passage sous silence de ce dossier laissent penser que le choix de la Métropole est fait. En témoigne les récentes déclarations du Président de la commission eau annonçant la date de la Commission d’appel d’offres qui sera en charge du choix du délégataire…

C’est pourquoi nous, élus de la Métropole, appelons Jean-Luc Moudenc a engager dès maintenant les moyens juridiques, humains et financiers nécessaires à la création d’une véritable régie Métropolitaine de l’eau et à solliciter l’avis des habitants de notre Métropole seuls légitimes à prendre cette décision qui n’a pas été au cœur du débat politique lors des élections de 2014, et qui ne sera pas de fait soumise à l’avis des électeurs en 2020.

Michèle Bleuse
Présidente du groupe des élu.e.s écologistes de Toulouse Métropole

Marc Péré
Président du groupe Toulouse Métropole Citoyenne

Claude Raynal
Président du groupe socialiste Toulouse Métropole

Pierre Lacaze
Président du groupe des élu.e.s communistes, républicains et citoyens de Toulouse Métropole