Echos de séance en vidéo / Conseil métropolitain du 29 juin 2017
Retour (non-exhaustif) sur un Conseil dominé par les débats sur le compte administratif 2016 et sur le devenir de la gestion de l'eau.
Propos liminaires
Au nom de notre groupe, Michèle Bleuse a demandé un débat public sur le devenir de la gestion de l'eau. Et rappelé que sur ce dossier comme sur de nombreux autres, le fil rouge de la Métropole devrait être la défense de l'intérêt général contre les intérêts particuliers...
Parmi les délibérations...
Quel avenir pour la gestion de l'eau et de l'assainissement dans notre Métropole ?
Sous couvert de mettre à l'étude la possibilité d'une régie comme celle d'une délégation de service public (DSP), la majorité a présenté une délibération biaisée qui oriente de fait la Métropole vers un choix dogmatique de reconduction en 2020 de la DSP accordée au groupe Véolia.
Au nom de notre groupe, Antoine Maurice a rappelé que l'eau, bien commun de l'humanité et ressource vitale, n'est pas un service public comme les autres. Mais la majorité a choisi de passer en force en rejetant notre demande d'un grand débat public, pourtant portée par de nombreuses associations locales. Nous avons donc voté donc contre la délibération proposée et nous appelons à une large mobilisation pour une gestion publique.
Sur ce sujet lire également notre communiqué.
Vote du compte administratif 2016
L'examen de ce compte confirme une fois encore que les efforts fiscaux demandés par la majorité aux ménages et aux entreprises ont été largement surdimensionnés : en cumul sur les deux dernières années, 103 millions d'euros supplémentaires ont été prélevés, ce qui va bien au-delà de ce que la collectivité a perdu en dotations de l'Etat (environ 30 millions).
L'épargne de la Métropole atteint un niveau élevé, tandis que ces prélèvements ne se traduisent pas encore en termes d'investissements, et qu'ils servent d'autres investissements que nous avons toujours jugés non-prioritaires, comme sur certains grands projets.
Intervention de Michèle Bleuse.
Soutien aux acteurs économiques : enfin des critères lisibles d'attribution des subventions !
Antoine Maurice s'est réjoui du vote d'une délibération dotant enfin la Métropole d'un cadre de référence pour l'attribution des subventions de fonctionnement aux acteurs économiques. Cette démarche concrétise un voeu de notre groupe adopté précédemment par le Conseil de Toulouse Métropole. La transparence dans les attributions de subventions devenait indispensable, quand on observe, encore à l'occasion de cette séance, l'attribution d'aides pour des manifestations telles que la réunion interne d'un club de jeunes dirigeants !
Par ailleurs, nous déplorons le choix du doublement du financement accordé au pôle de compétitivité Aerospace Valley (aéronautique et spatial), porté à 200 000 €, quand par exemple celui au pôle de compétitivité Derbi (énergies renouvelables, bâtiment) reste à 30 000 € : un choix politique de privilégier le maintien d'une mono-industrie qui est, selon les écologistes, dangereux dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, plutôt que la diversification économique vers des filières qui engagent la transition écologique avec la réhabilitation énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Evénements sportifs : non aux mises à disposition gratuites des équipements modernisés à grands frais par les collectivités locales !
Dans le cadre de la candidature de la France à l’accueil de la coupe du monde de rugby en 2023, il était proposé que le Stadium se prépare à accueillir les matches sans contrepartie financière pour la Métropole.
Pourtant, d'après le dossier de presse qu'elle a diffusé pour cette candidature, la Fédération Française de Rugby a fait 34 millions d'€ de bénéfices avec l'accueil de la coupe du monde de 2007 (sur un total de 200M d'€ de bénéfices), et 94 % des recettes de World Rugby (fédération internationale organisatrice) proviennent directement des bénéfices de cette compétition. La France étant statistiquement la plus rentable pour la fédération internationale, avec près de 2,7 millions de ventes de billets potentielles.
Dans ces conditions, nous sommes totalement opposés à la mise à disposition gracieuse d'un stade modernisé aux frais des contribuables (pour l'accueil de l'euro de foot 2016). Puisque les collectivités locales ont financé une modernisation du Stadium pour satisfaire au cahier des charges de l'UEFA (pour un coût proche de 50 millions d'€), il serait tout même normal que les mises à dispositions pour les compétitions suivantes rapportent des redevances à la collectivité !
Délibération adoptée malgré notre opposition...
Prochain Conseil Métropolitain le 3 octobre 2017.