174 délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour de cette dernière séance avant la pause estivale.

Parmi les sujets qui ont fait débat : l'adoption du compte administratif 2016 de la municipalité, l'entrée en vigueur de la tarification « solidaire » sur le réseau Tisséo, et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H).

Fidèle à son engagement pour une opposition constructive, notre groupe a également présenté trois vœux en fin de séance... auxquels la majorité a réservé un accueil contrasté.

 

Propos liminaires

Au nom de notre groupe, Antoine Maurice, est revenu sur les élections nationales, les mesures à prendre face à la canicule et le compte administratif à l'ordre du jour de ce Conseil.

 

Parmi les délibérations

 

Vote du compte administratif 2016

Depuis 2015 les impôts et les tarifs municipaux ont brutalement augmenté. En contrepartie de cette trahison d'une promesse électorale, la majorité a conclu ce qu'elle appelle un « pacte » (unilatéral...) avec les Toulousains, qui prévoit un effort important de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la municipalité (objectif 2020, 50M€ d'économies).

A la lecture de ce CA, il apparaît qu'en cumul sur 2015 et 2016, 90 M d'€ de pouvoir d'achat ont été perdus par les Toulousains avec les hausses d'impôts et de tarifs.

Les baisses de dotation de l'Etat s'élèvent à environ 34 millions sur ces 2 mêmes années : les efforts demandés aux Toulousains pour compenser ces baisses ont donc été largement surdimensionnés.

Quant aux investissements réalisés par la municipalité pour améliorer le quotidien des Toulousains, ils sont en retrait : 103M réalisés pour cet exercice, contre 143 prévus au budget primitif 2016 et 122M en 2015... L'investissement n'avait jamais été aussi bas depuis 2008 !

Intervention de Michèle Bleuse. 

 

Avis de la Ville sur le PLUi-H de Toulouse Métropole

La création de ce PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat intercommunal) est un acte majeur de ce mandat, puisque pour la première fois le PLU est dorénavant à l'échelle intercommunale.

Régis Godec a rappelé la nécessité de mettre en cohérence l'urbanisation et le développement des transports, enjeu fondamental pour la lutte contre le changement climatique et la qualité de vie.

A cet égard la contribution de la Ville de Toulouse à la construction de logements entre 2020 et 2025 s'annonce à la baisse, ce qui est un contresens, en particulier avec la future 3ème ligne de métro, qui appelle davantage de constructions le long de son tracé.

Nous regrettons également un manque de cohérence de la politique d'ensemble, avec des constructibilités décidées au gré des opportunités foncières et non au regard des besoins et de la desserte en transports en commun.

Nous nous sommes donc abstenus de voter cet avis favorable.

Intervention de Régis Godec.

 

Nouvelle tarification des transports en commun

A l'occasion d'une délibération portant sur la prise en charge de la carte Seniors dans le cadre de la nouvelle grille tarifaire de Tisséo, Régis Godec a dénoncé une logique d'augmentation des tarifs sous couvert de mise en place d'une tarification « solidaire », tandis que l'offre de transports ne progresse pas.

 

A noter également

- Lors de cette séance la majorité a introduit une nouvelle pratique pour le moins contestable : le « bureau des vérifications » ! Lire le communiqué des groupes de l'opposition municipale à ce sujet.

- Nous avons voté l'avis (favorable) de la Ville sur le nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui fixe les règles d'affichage publicitaire sur l'espace public à l'échelle de la Métropole. Nous saluons le travail réalisé, qui va dans le sens d'une amélioration de nos paysages urbains. Nous regrettons toutefois que les entrées de ville restent insuffisamment protégées de la pollution visuelle. Et l'enjeu sera surtout de doter les services des moyens de faire respecter ce règlement.

- Nous nous sommes opposés à la location des salles municipales des Illustres, Henri Martin et Gervais à des acteurs privés. Nous jugeons inapproprié que le lieu où se construit l'intérêt général (le Capitole) puisse être privatisé.

- Nous avons voté contre le versement d'une subvention de 55 000€ au club de rugby Toulouse Olympique XIII pour l'achat d'un barnum. Cet investissement entièrement pris en charge par la Ville est consécutif à la relocalisation du club sur le stade Toulouse Lautrec à cause de la rénovation du stade Arnauné, projet inutile que nous contestons par ailleurs !

 

Voeux

Voeu pour l'encadrement par la municipalité des locations touristiques saisonnières de type Airbnb

A Toulouse comme ailleurs, ces plateformes dites collaboratives rencontrent un succès croissant. Elles contribuent à l'économie locale et offrent aux loueurs un complément de revenus. Mais leur développement non-maîtrisé et certains abus peuvent contribuer à aggraver la crise du logement et entraîner une concurrence déloyale vis-à-vis de l'hôtellerie traditionnelle.

Comme elle en a pris l'habitude lorsque l'opposition présente des voeux, la majorité a attendu la présentation de notre texte en séance (à minuit) pour proposer de manière orale des amendements réduisant de manière significative la portée de notre voeu.

Notre texte avait pourtant été déposé plus d'une semaine avant le Conseil... Cette méthode n'est ni sérieuse, ni respectueuse de l'opposition constructive que Jean-Luc Moudenc affirme souhaiter depuis le début du mandat.

Faute d'avoir pu échanger sur ces amendements en amont de la séance, nous les avons donc rejetés et nous n'avons pu que nous abstenir de voter ce voeu modifié.

Nous participerons néanmoins au groupe de travail que mettra en place la municipalité car il est nécessaire d'avancer rapidement sur ce sujet.

Voici la vidéo des échanges sur ce vœu.

A noter également...

- Le 2ème vœu que nous avons présenté, pour la sauvegarde d'une classe de l'école Ferdinand de Lesseps, située en Réseau d'éducation prioritaire, a été adopté par le Conseil municipal. La municipalité affirme ainsi vis-à-vis de l'Education nationale sa volonté que les 5 classes actuellement ouvertes dans cette école soient maintenues.

- Comme lors du précédent Conseil municipal, nous avons été contraints de retirer notre vœu pour la création d'un observatoire indépendant des nuisances aériennes et la limitation des vols de nuit des avions Airbus Beluga. Fidèle à une habitude regrettable, la majorité a attendu l'examen du texte en séance pour multiplier les propositions d'amendements vidant celui-ci de sa substance. Et ce alors que nous avions pourtant répondu favorablement à la proposition formulée par le Maire d'un travail commun à l'ensemble des groupes politiques du Conseil municipal, en amont de cette séance... démarche restée sans suites !

 

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