Echos de séances en vidéo / Conseil municipal et Conseil métropolitain de mars – avril
Tour d'horizon (nécessairement non-exhaustif !) de nos principaux votes et interventions lors de ces deux séances.
Conseil municipal du 10 mars 2017
Un conseil dominé par les débats autour du projet Mobilités (valant révision du Plan de Déplacements Urbains), le vote des taux d'imposition 2017 et des échanges sur la politique culturelle de la municipalité.
Intervention liminaire
Dans sa prise de parole au nom de notre groupe, Antoine Maurice a fait un bilan de l'action municipale à la mi-mandat.
Avis de la Ville de Toulouse sur le projet Mobilités (valant révision du Plan de Déplacements Urbains)
Nous avons voté contre cet avis (favorable). La majorité nous a présenté un copier-coller de l'avis voté à la Métropole il y a 3 semaines, qui n'intègre pas les recommandations finales de la commission du débat public sur la 3ème ligne de métro et ne tient pas compte de l'expertise citoyenne qui s'est manifestée lors de ce débat.
Par ailleurs cette révision du PDU entérine l'enterrement de première classe de la plupart des projets structurants inscrits au PDU encore en vigueur et destinés à assurer un maillage de notre agglomération en transports en commun. Le tout pour une 3ème ligne de métro dont le financement reste incertain, et dont l'impact majeur sur l'urbanisation de la métropole reste dans l'angle mort.
Intervention de Régis Godec.
Vote des taux d'imposition 2017
Une confirmation des augmentations décidées en 2015 par la majorité, et non la "stabilité fiscale" comme l'affirme l'adjoint aux finances Sacha Briand.
Intervention de Michèle Bleuse.
Délibérations Urbanisme
Parmi les débats de ce chapitre, la préservation du patrimoine historique de la Ville et le projet de réhabilitation des halles de La Cartoucherie .
Interventions de notre groupe.
Culture : incroyable gâchis à la Mounède !
L'adjoint à la culture annonce que le projet retenu par la Mairie pour l'animation de la Mounède occasionne la démolition d'une salle de concert neuve qui a coûté 1 Million d'Euros. Un gâchis incroyable, et un pan de l'histoire et de l'identité culturelles de Toulouse (les musiques du monde) qui disparaît...
Intervention de Régis Godec.
A noter par ailleurs...
- Nous avons réitéré notre opposition à la vente de l'espace culturel Croix-Baragon, à l'occasion d'une délibération mettant (discrètement...) la municipalité en conformité avec la loi. Suite au précédent conseil municipal, nous avions en effet contesté la légalité d'une première délibération autorisant l'acte de cession. Celle-ci ne précisait pas le cahier des charges des obligations de l'acheteur en ce qui concerne la préservation de l'existence et de la continuité du service public, condition pourtant nécessaire à la validité d'une procédure de vente. Mais surtout, l'acte de déclassement préalable de ce bien municipal faisait défaut ! La mairie s'est à présent mise en règle, mais cette cession reste illégitime à nos yeux...
- Nous nous sommes opposés à la charte des mariages décidée par la majorité. Si nous entendons la nécessité d'un rappel à certaines règles lors des célébrations des mariages en mairie, nous voyons dans cette charte très restrictive et dans l'importante communication qui a entouré sa présentation des arrières-pensées de nature à entretenir la stigmatisation de certaines catégories de notre population. Tout ça pour quelques abus isolés...
- Au nom de l'ensemble de l'opposition municipale, Régis Godec a présenté un voeu pour demander la création d'un observatoire indépendant des nuisances aériennes, et pour que le Conseil municipal se prononce contre le projet d'Airbus d'utiliser les avions Belugas en coeur de nuit. Malheureusement ce voeu n'a finalement pas pu être voté, car la majorité à déposé des amendements très tardifs. Notre groupe a proposé à tous les groupes politiques du Conseil municipal de se réunir pour élaborer un voeu commun qui serait adopté lors de la prochaine séance. Proposition acceptée par le Maire. Nous espérons obtenir l'unanimité sur cet enjeu de lutte contre une pollution quotidienne.
- La majorité a rejeté un voeu des groupes de l'opposition municipale en faveur de la mise en place de l'encadrement des loyers dans notre ville. Une mesure qui a pourtant déjà montré son intérêt à Paris..
Conseil métropolitain du 13 avril 2017
Propos liminaire
Dans son intervention liminaire au nom de notre groupe, Régis Godec est revenu sur plusieurs sujets qui ont fait l'actualité de notre métropole ces dernières semaines : pétition et campagne de communication autour de la Ligne à Grande Vitesse (LGV), suites données au débat public sur la 3ème ligne de métro, annonce d'une tour dans le quartier Matabiau.
Eau : quel devenir pour le mode de gestion ?
Par la voix de Pierre Trautmann, la majorité introduit le débat sur le devenir de la gestion de l'eau par une longue séance d'auto-justification de la délégation de service public (DSP) accordée à Véolia (ex-CGE) en 1990, avec une vision enchantée qui ferait presque passer Véolia pour une société philanthropique !
Curieuse manière d'introduire la réflexion à l'approche de la fin de la DSP en 2020...
Intervention d'Antoine Maurice.
Environnement et développement durable
Nous avons voté le Plan Climat Air Energie Territorial. L'objectif affiché d'une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre est ambitieux et nécessaire. Mais nous regrettons qu'il ne s'accompagne pas d'un diagnostic fin et partagé sur la situation de notre territoire. Il sera indispensable pour évaluer au mieux l'action de la Métropole...
Intervention d'Antoine Maurice.
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Nous retenons également de cette séance...
- Le vote du projet de création de la ZAC Malepère. Plus 6 500 logements sont prévus sur cet espace naturel et agricole de 113 hectares. Un projet gigantesque qui, malheureusement, s'accompagne de l'abandon du projet d'un transport en commun en site propre programmé sur ce site. Avec ce modèle de développement la Métropole poursuivra sa fuite en avant dans la dégradation de la qualité de vie et le développement des transports automobiles.
Dans le débat, le Président de Tisseo n'a pas été capable d'expliquer quel serait le projet de desserte de transport en commun pour ce site à urbaniser... Inquiétant.
- Le Conseil de Métropole a adopté une charte relative aux implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile, destinée à renforcer la concertation avec les opérateurs en amont des installations. Nous soutenons cette démarche, qui reste toutefois limitée en l'absence de réels pouvoirs des maires pour encadrer les implantations.