Près de 120 délibérations étaient à l'ordre du jour du Conseil municipal du 9 décembre et 130 à celui du Conseil métropolitain du 15 décembre, parmi lesquelles les budgets primitifs 2017 de Toulouse et Toulouse Métropole.

Tour d'horizon (nécessairement non-exhaustif !) des principaux sujets sur lesquels les élus écologistes sont intervenus.

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Conseil municipal de Toulouse

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Propos liminaires

Réduction des personnels municipaux et des services publics, inquiétudes sur la concurrence et la spécialisation des territoires en matière industrielle, besoin d'un réseau de transports en commun bénéficiant à l'ensemble des habitants de notre agglomération : dans son intervention liminaire, Antoine Maurice a constaté que nous sommes "loin de la magie de Noël".

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique de stationnement

Les conclusions de ce rapport, présenté au Conseil municipal, démontrent que d'autres choix que la délégation de service public à Indigo (ex-Vinci) étaient possibles et nécessaires pour développer une véritable politique d'éco-mobilités.

Intervention de Régis Godec pour notre groupe.

Subventions aux associations

La baisse du soutien de la municipalité à l'ensemble des associations se poursuit, à l'exemple de celles intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions et de la santé. Notre groupe a demandé que soient communiqués des éléments de suivi de l'exécution des financements inscrits dans les budgets... sans réponse claire de l'adjoint concerné, Monsieur Rougé.

Budget primitif 2017

Pour le budget 2017 de la municipalité les grandes masses s'établissent ainsi :

• 160M€ d'investissements (en progression de 17M€ par rapport à 2016).
• 586M€ de budget de fonctionnement (en baisse de 4M€).
• 261M€ de produits de la fiscalité locale (en progression de 6M€ par rapport à 2016). 128M€ d'effort fiscal supplémentaire a été demandé aux Toulousains depuis 2014.

A l'approche de la mi-mandat, nous constatons que malgré le maintien de l'effort important demandés aux Toulousain-e-s, la réalisation de nombreux engagements électoraux de Jean-Luc Moudenc reste en suspens. Quant au plan pluriannuel d'investissements que nous avions demandé comprendre à quoi servirait cet effort, il manque de clarté.

Nous n'avons pas voté ce budget. Intervention de Michèle Bleuse.

 

Urbanisme

Plusieurs délibérations d'importance à ce chapitre, parmi lesquelles :

- L'approbation du programme des équipements publics sous maîtrise d'ouvrage de la Ville au sein de la ZAC Malepère.

A cette occasion nous interpellons la majorité sur les projets d'infrastructures de transports en commun, sous-dimensionnés pour la desserte d'un site appelé à accueillir entre 15 000 et 25 000 habitants. Pour la cohérence de l'urbanisation et des transports nous appelons la majorité à densifier de préférence le long de la 3ème ligne de métro dont elle porte le projet.

- La modification du dossier de réalisation de La Cartoucherie : quel devenir pour le collectif Mix'Art Myrys, dont l'implantation dans ce quartier a été abandonnée ?

L'adjoint à la culture a répondu que la priorité était à présent la mise aux normes du bâtiment qui abrite actuellement le collectif d'artistes... A suivre.

- Le projet Brouardel-Europe : nous demandons davantage de transparence et de concertation autour de la mutation de ce secteur à proximité du centre-ville.

- La cession au groupe Latécoère de terrains à Montredon : la municipalité cède du foncier sans garanties de l'industriel quant au devenir de l'emploi sur le site historique de Périole et sur le devenir du site en lui-même. Nous nous sommes opposés à la volonté des actionnaires de jouer les spéculateurs fonciers d'un côté et de mener un plan social de grande ampleur de l'autre.

Nous saluons l'ajout en séance par le Maire de conditions dans la délibération, destinées à prévenir une opération spéculative (lire ici), et nous resterons vigilants sur ce dossier.

Intervention de Régis Godec.

 Suites données à l'abandon de la Maison de l'image

A la suite de l'abandon de ce projet, décidé par la majorité en début de mandat, il s'agissait d'approuver la résiliation du mandat de maîtrise d'ouvrage passé avec Oppidéa pour la réalisation de l'équipement à la Reynerie.

Lorsqu'elle avait abandonné la Maison de l'Image, la majorité avait annoncé un projet de substitution d'envergure métropolitaine pour la Reynerie, ainsi que la création d'une maison de quartier. Nous avons donc saisi l'occasion fournie par cette délibération pour l'interroger sur la concrétisation de ces résolutions.

Maire du quartier, Franck Biasotto a répondu à Régis Godec en confirmant la mise en oeuvre d'un projet à caractère « ludique, culturel et économique », qui repose essentiellement sur un aménagement du lac de la Reynerie.

Ce lac, ainsi que le château et les jardins, sont des espaces publics de grande qualité qui méritent d'être revalorisés et mieux connus du public toulousain. Les animations au bord du lac réunissent depuis 5 ans un large public et contribuent à changer l'image du quartier. La base nautique existe depuis de nombreuses années et bénéficie du travail du centre d'animation de la Reynerie. Il est donc positif que le travail déjà engagé soit poursuivi.

Pour autant, il est regrettable que la municipalité abandonne sa promesse de créer un équipement d'intérêt métropolitain susceptible d'être un pôle d'attractivité pour l'ensemble des habitants de la Métropole. L'ensemble des collectivités locales et l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) s'étaient d'ailleurs entendus sur cette nécessité. 3 ans plus tard, nous constatons que les engagements de la majorité ne sont pas confirmés...

Mise en vente du bâtiment abritant l'espace culturel Croix-Baragnon

Nous nous sommes fermement opposés à la délibération permettant la mise en vente de cet espace culturel emblématique, motivée par des considérations strictement comptables. Tandis que le plus grand flou règne sur le devenir de la programmation qu'il accueillait.

Nous avons signé et vous invitons à signer la pétition mise en ligne pour faire reculer la municipalité, en suivant ce lien.

Explication de vote par Antoine Maurice.

Prochain Conseil municipal le 10 mars 2017.

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Conseil de Toulouse Métropole

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Propos liminaires

Au nom de notre groupe, Michèle Bleuse est notamment revenue sur le débat public concernant le projet de 3ème ligne de métro, en rappelant que l'enjeu central mis en lumière par ce bel exercice démocratique est le modèle de développement urbain de notre agglomération.

A ce sujet, vous pouvez lire notre communiqué de bilan de ce débat public et découvrir le projet alternatif que nous avons déposé pour le développement des mobilités.

Budget primitif 2017

Nous n'avons pas voté ce budget. Nous ne partageons pas les priorités d'investissements de la majorité, en particulier sur certains grands projets, tels que la LGV ou le Parc des expositions.

Mais nous ne partageons pas non plus la méthode qui consiste à décider unilatéralement d'augmenter de 25% le volume d'une programmation pluriannuelle des investissements pourtant votée de manière très solennelle en juin 2015... tandis que la manière dont cette augmentation sera assumée n'est pas précisée.

Urbanisme

Dans le cadre de l'élaboration de son tout premier PLUi-H, le Conseil de Toulouse Métropole débattait des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Voici l'intervention d'Antoine Maurice au nom de notre groupe.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Il s'agit du 1er RLPi élaboré à l'échelle intercommunale. Il vise à harmoniser à l'échelle de la Métropole l'encadrement de la publicité sur l'espace public.

C'est en soi une avancée... en revanche les moyens de faire appliquer la règlementation ne sont pas garantis à ce jour.

Villes respirables en 5 ans

Comme l'actualité en témoigne, l’amélioration de la qualité de l'air s'affirme comme un enjeu sanitaire majeur. Nous avons donc approuvé le programme d'actions prévu par la Métropole dans le cadre du projet national "Villes respirables en 5 ans", mais Antoine Maurice en a pointé les limites.

Prochain Conseil de Toulouse Métropole le 23 février 2017.