Echos de séance en vidéo // Conseil municipal du 27 juin 2016 🗺
Encore une séance-fleuve pour ce dernier conseil avant la pause estivale, qui s'est achevé à minuit ! Les conditions de réunion du Conseil municipal compliquent singulièrement la compréhension par la presse et les Toulousains des décisions municipales et du débat démocratique local, ce qui a incité l'ensemble de groupes de l'opposition à demander une nouvelle fois au Maire de convoquer plus régulièrement notre assemblée (à ce sujet, lire ici).
Voici les principales interventions et votes de notre groupe, au cours d'une séance dominée par l'examen du compte administratif 2015 de la Ville.
Interventions liminaires
Au nom de notre groupe Antoine Maurice s'est associé à l'hommage rendu à notre ami et conseiller municipal Jean-Jacques Rouch, dont les obsèques ont eu lieu le matin de cette séance.
Il a également évoqué l'évolution des services publics à Toulouse, ainsi que la politique culturelle et la politique de sécurité de la municipalité. Voici son intervention en vidéo.
Parmi les délibérations
Finances / Compte administratif 2015
Ce qu'il faut retenir de ce compte :
- Les recettes fiscales 2015 de la Ville, dopées par l'augmentation de 15 % de la fiscalité des ménages décidée par la majorité, sont plus élevées que prévu : 252,7M€, contre 250,8M€ prévus dans le budget primitif 2015. Entre 2014 et 2015 la progression de ces recettes et de 37 millions d'€.
- Il en va de même pour les recettes liées à l'augmentation générale des tarifs des services publics municipaux. A titre d'exemple, les recettes encaissées par la Ville sur le périscolaires ont doublé !
- Dans le même temps, l'investissement n'est pas au rendez-vous : 122M€, contre 160M€ prévus dans le budget primitif.
Nous en tirons ces conclusions :
1. La situation financière de la Ville a été sur-dramatisée par la majorité pour justifier les augmentations d'impôts et de tarifs, ainsi que les baisses de subventions au secteur associatif.
2. Les efforts demandés aux Toulousains sont surdimensionnés.
3. Et ce d'autant plus que les investissements sont en baisse pour la 2ème année consécutive !
La Ville doit donc redistribuer aux Toulousains, soit en investissant davantage, soit en baissant les impôts. Nous demandons par ailleurs à ce que soit présentée au Conseil municipal une programmation pluriannuelle des investissements de la Ville, pour donner de la lisibilité à ses choix.
Voici l'intervention de Michèle Bleuse pour notre groupe.
Finances / Actualisation des tarifs municipaux
Nous n'avons pas voté cette actualisation, qui s'inscrit dans la logique des augmentations de tarifs déjà décidées par la majorité.
Prise de parole de Régis Godec pour notre groupe.
Finances / Vidéosurveillance
Le Conseil municipal a adopté une délibération de demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour la poursuite du déploiement de caméras de vidéosurveillance, avec l'objectif d'atteindre le chiffre de 350 caméras d'ici 2017.
En l'absence d'éléments permettant d'évaluer de manière tangible l'impact des caméras déjà installées, nous n'avons pas voté cette délibération.
Nous regrettons que le bilan que l'adjoint à la sécurité s'était engagé à présenter au sein de la commission des Libertés publiques n'ait pas été programmé à ce jour.
Finances / Stade Arnauné
Nous nous opposons au projet de réhabilitation de ce stade des Minimes, au sujet duquel la commission d'enquête publique a d'ailleurs rendu un avis défavorable.
Nous n'avons pas voté une délibération qui proposait d'approuver ce projet et de demander à l'Etat et aux collectivités locales des subventions, pour un plan de financement estimé à près de 9M€.
Education / Financement des projets Réussite éducative
Antoine Maurice a interpellé l'adjointe à l'éducation sur l'évolution de ces financements, dont le niveau actuel pour 2016 laisse augurer une baisse.
Madame Lalane de Laubadère a affirmé que d'autres tranches de financement seraient votées à l'occasion des prochains Conseils. Nous y serons attentifs.
Urbanisme / Ecoquartier de la Cartoucherie
A l'occasion de la présentation du compte-rendu annuel d'activités de cette ZAC, Régis Godec a interrogé la majorité sur l'évolution de l'écoquartier, en particulier concernant l'implantation du collectif Mix'Arts Myris. L'adjoint à la culture a confirmé que cette implantation n'était plus d'actualité, et le maintien du collectif dans ses actuels locaux à l'étude.
Urbanisme / Latécoère
Une délibération de dernière minute qui n'avait pas fait l'objet d'un examen en commission a été ajoutée à l'ordre du jour du conseil municipal, pour permettre à la société Latécoère de déposer une demande de permis de construire dans le cadre d'une nouvelle activité de production. Il s'avère que le site concerné est celui qui devait accueillir l'aire de grand passage à destination des gens du voyage, à Montredon. Projet abandonné par Jean-Luc Moudenc dès son arrivée aux responsabilités à Toulouse Métropole.
Nous notons que lorsqu'il s'agissait de justifier l'abandon du projet d'aire de grand passage, la majorité invoquait volontiers la préservation de la biodiversité du site d'accueil, qui présente un caractère remarquable.
"L'entreprise est pressée", a précisé l'adjointe à l'urbanisme. Nous verrons si la majorité montre quant à elle le même empressement à veiller à la préservation de la biodiversité, ou si ce souci s'avère à géométrie variable...
Culture / Soutien aux associations, Régie des théâtres et tarifs des équipements culturels transférés à Toulouse Métropole
Antoine Maurice a interrogé l'adjoint à la culture sur la baisse des subventions municipales, qui a précisé dans sa réponse qu'elle serait de 4% pour 2016, après une baisse de 10% en 2015.
Il a également interpellé la majorité sur le maintien des tarifs préférentiels accordés à certains publics toulousains pour l'accès à des équipements culturels transférés à Toulouse Métropole (le Muséum, le théâtre et l'orchestre du Capitole). Le maintien de ces tarifs spécifiques pour les Toulousains ne peut qu'interroger quant à l'égalité d'accès aux services publics, et une réflexion devrait être menée en vue d'une harmonisation à l'échelle métropolitaine.
Petite enfance / Bilan 2015 des attributions de places en crèches
Nous attendions avec impatience ce bilan de la commission d'admission unique en crèches, pour analyser les effets de la réforme des critères d'admission décidée en avril 2015 par la majorité. L'objectif affiché de cette réforme était de donner la priorité aux parents qui travaillent, la majorité estimant qu'ils auraient été pénalisés par les critères instaurés durant le mandat précédent.
Une observation partagée par notre collègue Claude Touchefeu (groupe PS) : le document présenté au Conseil ne contient aucune comparaison avec les bilans des années précédentes. Dans ces conditions, compliqué d'évaluer les effets de la réforme des critères... Nous avons donc fait cette comparaison par nous-mêmes :
Premier constat : 83% des enfants accueillis en 2015 viennent de familles dont les parents travaillent. Ils étaient 86 % en 2013 et 2014...
Deuxième constat : 50% des familles demandeuses ont refusé le mode de garde qui leur a été proposé par la municipalité. Ce niveau de refus inédit traduit une inadéquation entre les besoins des familles et les solutions proposées par la mairie.
Troisième constat : le bilan présenté ne contient plus aucune indication sur les niveaux de revenus et profils sociaux des familles. Le niveau de revenus n'est certes plus un critère d'attribution, mais il aurait pu rester un critère d'analyse dans le bilan, pour s'assurer qu'aucune catégorie sociale n'était pénalisée par les nouveaux critères, et que le niveau de revenu n'était pas devenu un critère de choix invisible dans les décisions d'attribution, mais éventuellement pris en compte par la « commission administrative » instituée en 2015...
C'est le sens de l'intervention d'Antoine Maurice.
Parkings / Heures gratuites de stationnement en soutien aux commerces
Nous nous sommes opposés à cette délibération, qui prévoit la mise à disposition des commerçants de 4 journées de stationnement gratuit à offrir à leurs clients, dans les 16 parcs de stationnement en ouvrage du centre-ville.
Explication de vote avec Régis Godec.
Patrimoine municipal / Déclassement de l'école Limayrac-Pugens
Il y a quelques mois nous nous étions opposés à la décision de fermeture de cette école.
Il s'agissait à présent de valider le déclassement de son bâtiment, qui va être mis à disposition de la Calandreta de Côte Pavée.
L’installation dans ces locaux est une issue heureuse pour cette Calandreta, à l’étroit depuis des années. Mais nous regrettons qu'elle se fasse au détriment d’une école publique, sans qu’une solution alternative ait été dégagée pour la pérennité de la Calandrera.
C'est un signal désastreux que d’opposer ainsi une Calandreta à une école publique.
Pour cette raison nous nous sommes abstenus de voter cette délibération.
Risques industriels / Avis de la commune sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Esso – STCM de Fondeyre
Nous avons accueilli avec satisfaction et voté sans réserve cet avis de la Ville, défavorable à ce PPRT. La Ville privilégie l'hypothèse du déplacement de ce site à risque à l'écart d'une zone urbaine, en phase avec la position de longue date des écologistes sur ce sujet.
Parmi les vœux
Voeu des groupes de l'opposition municipale s'opposant à une répartition de la « cagnotte » de l'aéroport entre ses actionnaires
A ce sujet, voir cet article.
Jean-Luc Moudenc a refusé le vote de ce texte qui s'opposait de manière catégorique à une répartition voulue par le nouvel actionnaire principal, Casil (racheteur des parts de l'Etat). Il a proposé d'accepter cette décision sous réserve que l'actionnaire principal accepte de modifier les statuts et de participer au financement d'une partie de la 3ème ligne de métro. Une position ambigüe qui permet de mieux comprendre l'opposition très molle du Maire de Toulouse à la vente des parts de l'Etat l'an dernier...
Voeu de notre groupe en faveur de la mise en place d'un permis de végétaliser l'espace public pour les Toulousains
Nous proposions par ce texte d'encourager les Toulousain-e-s à jardiner la ville, pour contribuer à son rafraîchissement face au réchauffement climatique, favoriser de nouvelles convivialités et embellir nos rues. Des démarches de ce type ont été lancées dans des villes telles que Grenoble, Paris, Marseille ou Bordeaux, et accompagnées avec la mise en place de chartes fixant les engagements réciproques de la Ville et des habitants bénéficiaires de ces "permis".
Ce vœu a été adopté et la majorité a annoncé le lancement d'un dispositif de végétalisation, que nous vous invitons à découvrir ici, et encourageons à expérimenter !
Cette opération nous paraît assez restrictive et limitée au regard de nos propositions et des actions lancées dans d'autres villes, mais nous en suivrons attentivement la mise en œuvre.
Prochain Conseil municipal le 21 octobre !