Accueil Actualités Echos de séance en vidéo // Conseil municipal du 18 mars 2016

Echos de séance en vidéo // Conseil municipal du 18 mars 2016

 

Ce conseil a établi un nouveau record de durée : 13 heures de débats et une séance levée à 23H30... Pour favoriser un meilleur suivi des délibérations des élu-e-s par les Toulousain-e-s et par la presse, notre groupe a demandé au maire de réunir plus régulièrement le Conseil municipal, au lieu de s'en tenir au strict minimum légal pour cette année (seulement 4 séances). A ce sujet, lire notre communiqué et cet article.

 

Interventions liminaires : Toulouse vraiment "fraternelle" ?

 

Bientôt 2 ans de mandat pour cette majorité. Au nom des élu-e-s écologistes, Antoine Maurice a dressé un bilan de l'action de l'équipe Moudenc. Il est également revenu sur l'actualité récente de notre agglomération, avec en particulier l'abandon du prolongement vers Labège de la ligne B du métro.

 

Euro de foot 2016 : non aux cadeaux à l'UEFA

 

Il s'agissait d'adopter un avenant au contrat liant la Ville à l'UEFA pour l'accueil au stadium de 4 matches de cette compétition. En cohérence avec nos positions antérieures sur ce dossier nous ne l'avons pas voté : la redevance versée par l'UEFA par match au stadium est passée de 312 000€ initialement prévus à 225 000 aujourd'hui. Nous n'acceptons pas que L'UEFA impose des aussi conditions déséquilibrées aux villes-hôtes, alors qu'elle devrait engranger environ 2 milliards d'euros de recettes avec cet Euro de foot.

 

Fiscalité : la mairie ne tient pas ses engagements

 

Nous n'avons pas votés les taux d'imposition 2016. Michèle Bleuse a rappellé que contrairement aux éléments de langage distillés par la majorité, il ne d'agit pas d'une stabilisation des impôts pour cette année, mais de la confirmation de l'augmentation des impôts décidée en 2015, contre l'engagement électoral de la majorité... Tandis que la promesse d'une répartition de l'effort entre les Toulousains et la mairie n'est pas encore tenue.

 

Les associations fragilisées

 

En matière d'accompagnement éducatif, de solidarité ou dans le domaine culturel, nous avons dénoncé la poursuite de la baisse des subventions aux associations.
Régis Godec a également regretté la non-prise en compte de notre demande de ne pas facturer la location des salles municipales aux associations, à l'occasion d'une délibération (très floue) sur la gestion de ces salles.

 

Petite enfance : nous demandons des éclaircissements sur le fonctionnement de la commission d'attribution des places en crèches

 

Antoine Maurice a questionné l'adjointe en charge de la petite enfance sur le fonctionnement de la commission administrative mise en place dans le cadre de la remise à plat du dispositif d'admission en crèches, ainsi que sur la gestion des remplacements.
Echange plus long que prévu avec Madame Katzenmayer, visiblement sur la défensive et peu disposée à formuler des réponses claires...

 

Politique de la ville : aller au-delà des démolitions

 

Le Conseil municipal a échangé sur les orientations données à la Politique de la Ville, à l'occasion d'une délibération sur le protocole de préfiguration des nouveaux projets de renouvellement urbain pour les quartiers prioritaires. Régis Godec a constaté que les millions d'euros investis dans ces quartiers ne suffisaient pas à changer la réalité vécue par les habitants, et regretté que la Reynerie reste en panne de projet structurant, 2 ans après l'abandon de la Maison de l'image.

 

Ancienne caserne de Compans : un problème de méthode

 

Une délibération proposait l'échange d'un site municipal situé à Compans-Cafarelli (abritant des services dans des conditions vétustes) contre un immeuble de Borderouge appartenant à la société Icade. Avec à la clé la destruction du bâtiment cédé à Icade pour bâtir un campus numérique : 5 100 m2 de locaux d'enseignement, 2 000 m2 de coworking et une résidence étudiante de 8 500 m2. 

Pour notre groupe Régis Godec a exprimé son étonnement de voir ce projet soumis aux élu-e-s : le 19 janvier la maire de quartier présentait en effet aux habitants du quartier une démarche de concertation pour la mise en place d'un plan guide urbain sur le secteur, de manière à encadrer les projets urbains sur le site de la Place de L'Europe et des rues Brouardel et Béarnais. Or aucune information sur le devenir de la Caserne n'était délivrée. 6 semaines plus tard, la mairie annonce avoir décidé d'autoriser la destruction du bâtiment et engage cette procédure d'échange. Nous y voyons une dissimulation manifeste du Capitole...
Autre anomalie manifeste, aucune mise en concurrence publique n'a eu lieu pour retenir l'opérateur Icade qui se voit obtenir ainsi le droit de réaliser un bâtiment de près de 16000 m2 sur le site...

Nous avons donc (sans être entendus) demandé le report de cette délibération, adoptée par la majorité.

 

Voeu de la majorité condamnant le mouvement de boycott d'Israël

 

Ce voeu visait en particulier la campagne internationale BDS (« Boycott, Désinvestissement, Sanctions »). Cette campagne répond à l’appel lancé en 2005 par plus de 170 organisations de la société civile palestinienne. Elle s'inspire du boycott qui avait contribué à mettre fin au régime d’apartheid en Afrique du Sud. Elle vise notamment à faire pression sur le gouvernement israélien pour mettre fin au processus de colonisation des territoires palestiniens. 

Par ce voeu le groupe Toulouse Ensemble proposait que la mairie condamne cette campagne, et refuse d'accueillir dans ses salles des événements faisant la promotion du boycott.

Nous constatons pour notre part que cette campagne ne remet pas en cause l’existence de l’Etat d’Israël en tant que tel. Elle remet en cause la politique d’un Etat qui poursuit la colonisation de territoires au mépris du droit international. Distinction fondamentale... 

Par ailleurs elle ne fait qu’appeler le consommateur à exercer sa liberté de choix, sans entraver la livraison de produits israéliens dans les circuits de distribution, ni entraver la liberté économique du producteur israélien. Chacun est libre de juger de la contribution de cette campagne à l'établissement d'une paix durable entre Israël et la Palestine. Pour autant nous n'avons pas voté ce voeu, attentatoire à la liberté d'expression et de nature à aviver les tensions.

 

Voeu en faveur d'un projet de quartier global pour Arnaud Bernard

 

Notre groupe a présenté ce texte pour inciter la municipalité à aller au-delà de la politique essentiellement sécuritaire mise en oeuvre dans ce quartier depuis le début du mandat. Il proposait notamment de relancer les préemptions de locaux commerciaux dans le cadre de l'opération Commerce Avenir ; d'intégrer le quartier à la dynamique urbaine en cours dans le cadre du progrès Busquets ; et de rétablir le dialogue avec les habitants d'Arnaud Bernard. Vous pouvez le télécharger en suivant ce lien..

La majorité avait proposé des amendements affirmant en substance que la municipalité avait déjà engagé ce projet global... Amendements que nous avons refusés. Ce voeu n'a donc pas été adopté, et nous resterons attentifs à l'action de la municipalité dans ce quartier.

 

Prochain conseil municipal le lundi 27 juin.