Echos de séance / Conseil métropolitain du 18 février 2016
Quatre grands sujets étaient à l'ordre du jour de cette 1ère séance de l'année 2016 : la gestion des parkings toulousains ; le schéma de développement économique de Toulouse Métropole ; l'achat par Toulouse Métropole du site de l'ex-CEAT de Jolimont ; et le projet urbain Toulouse EuroSudOuest (TESO) prochainement soumis à une concertation.
Interventions liminaires
Au nom de notre groupe, Michèle Bleuse a principalement évoqué la "méthode Moudenc", qui consiste trop souvent à annoncer des décisions à grands renforts de communication, avant même qu'elles aient été discutées par les élu-e-s de la Métropole.
Voici la vidéo de son intervention.
(Images Toulouse Métropole)
Parmi les délibérations
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parkings à Toulouse : un choix idéologique
Par une délibération du 29 janvier 2015, la majorité du Conseil de la Métropole avait déjà approuvé le principe d'une délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse. A l'issue d'un appel d'offres lancé par Toulouse Métropole, il s'agissait à présent de valider le choix du groupe Indigo (ex-Vinci Park) pour :
- L'exploitation des parkings Carmes, Victor Hugo, Jean Jaurès, Saint-Étienne et Marengo.
- L'exploitation des parkings de la Cartoucherie (la construction du 1er sera achevée en 2016).
- La création d'un nouveau parking sur le haut des allées Jean Jaurès, justifiée par la réduction du stationnement en surface dans le cadre de la création de "Ramblas" annoncée en début d'année.
Notre groupe a voté contre cette délégation de service public. Régis Godec explique notre position dans cette vidéo.
(Images Toulouse Métropole)
A lire par ailleurs, le billet qu'il consacre à ce sujet.
Implantations d'antennes relais de téléphonie mobile
Le Conseil avait à délibérer sur des autorisations d'implantations demandées par des opérateurs pour 4 sites, parmi lesquels une parcelle de l'Oncopole (pour un pylône de 32 mètres).
Lors de sa précédente réunion (le 17 décembre), le Conseil métropolitain avait approuvé à l'unanimité un voeu de notre groupe en faveur de la constitution d'une instance, visant à encadrer et à mettre en cohérence les implantations d'antennes à l'échelle de notre agglomération. Au regard du manque de précisions sur les éventuels impacts sanitaires des installations soumises au vote aujourd'hui, et estimant que ces autorisations auraient pu être examinées par l'instance de régulation à créer, nous n'avons pas voté ces autorisations.
Schéma de Développement Economique, d'Innovation et de Rayonnement Métropolitain de Toulouse Métropole
Selon les termes de la délibération soumise au vote, ce document stratégique doit permettre à la collectivité "de planifier, d'organiser, de hiérarchiser et de structurer le développement de notre territoire sur le long terme". Il décline 20 projets présentés comme structurants.
Notons que les élu-e-s des communes de la Métropole auront du attendre 8 mois après la présentation médiatique de ce schéma pour avoir le loisir d'en débattre et de le valider...
Nous nous sommes abstenus de le voter, pour les raisons invoquées par Michèle Bleuse dans cette vidéo.
(Images Toulouse Métropole)
Ouverture de la concertation sur le projet Toulouse EuroSudOuest (TESO)
TESO est un vaste projet de transport et d’aménagement urbain autour de la gare Toulouse Matabiau, engagé par Toulouse Métropole et ses partenaires (Etat, Région, Département, SNCF et Tisséo-SMTC).
A l’issue de la première phase d’études en 2012, Toulouse Métropole a engagé une concertation à laquelle les partenaires du projet et la maîtrise d’œuvre se sont associés. Le résultat de cette concertation a été intégré dans le processus d'études.
L'avancée des différentes études permet à Toulouse Métropole d'engager à présent une concertation sur le plan guide urbain. A l’issue de cette étape de concertation, le Conseil de Métropole sera appelé à examiner l’ensemble des observations émises et à en faire le bilan.
Cette concertation sur la composante urbaine du projet durera 3 mois (à compter d'avril), et affiche les objectifs suivants :
- Présenter les enjeux du projet Toulouse EuroSudOuest, son contexte, ses acteurs et ses composantes urbaine, ferroviaire et multimodale ;
- Présenter la composante urbaine du projet Toulouse EuroSudOuest plus en détails sur cette première étape, avec les intentions d’aménagement du plan guide urbain, aux habitants, usagers, associations locales, collectivités et toutes autres personnes concernées ;
- Informer les personnes concernées afin qu’elles puissent participer, leur permettre d’exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions, répondre aux interrogations exprimées, enrichir, adapter et faire évoluer le projet.
Nous avons voté cette délibération, en émettant quelques observations :
- Il sera nécessaire d'augmenter la capacité ferroviaire de la gare Matabiau, que la LGV arrive à Toulouse ou pas (pour les besoins des trains régionaux et intercités).
- Le plan de financement qui sera conclu entre les partenaires du projet aura un impact sur son volet urbain, or il n'est pas bouclé à ce jour...
- Nous serons vigilants sur le quartier d'affaires, qui appelle une grande prudence à l'heure où beaucoup de bureaux sont vacants dans notre agglomération.
- Il est regrettable que le projet de transformation des allées Jaurès en Ramblas ne soit pas intégré à cette concertation. Question de cohérence, au regard de son ampleur et sa proximité géographique...
Adoption d'un protocole avec l'Etat en vue de l'acquisition du site Guillaumet (CEAT de Jolimont)
Le site Guillaumet, situé entre l'avenue Henri Guillaumet et la rue Louis Plana à Toulouse, est propriété de l'Etat, Ministère de la Défense.
Après avoir été aménagé en vue de recevoir l'Ecole vétérinaire, il a accueilli les installations du Centre d'Essais Aéronautique de Toulouse (CEAT) et les installations de l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE).
Depuis le mois de septembre 2015, le site est désaffecté suite au transfert de l'ISAE sur le site SUPAERO dans la zone universitaire de Toulouse Rangueil.
Toulouse Métropole a manifesté son intérêt pour l'acquisition du site qui se prête tout particulièrement à la réalisation d'une opération d'aménagement bien intégrée dans le tissu urbain. Ce site représente, compte-tenu de sa superficie - 16,6 hectares - et de sa localisation, un potentiel très important et donc un enjeu de développement pour la Ville de Toulouse et la Métropole.
En janvier 2014, la Communauté urbaine Toulouse Métropole avait signé un protocole d'intention avec l'Etat pour l'acquisition d'une première tranche limitée aux installations du CEAT ; le secteur de l'ISAE étant à cette date encore occupé. Cette acquisition devait donner lieu à une décôte significative au profit de Toulouse Métropole, dans le cadre de la loi Duflot-ALUR, et en contrepartie de la construction de logements sociaux.
Arrivé aux responsabilités, Monsieur Moudenc a souhaité revoir un protocole qu'il avait pourtant voté, afin de réduire la proportion de logement social prévue dans le projet urbain.
Des négociations ont donc été poursuivies avec les services de l'Etat en vue d'acquérir l'ensemble du site et d'adapter la programmation urbaine. Elles ont abouti à un nouveau protocole, détaillé dans la délibération que vous pourrez lire en cliquant sur ce lien.
Notre groupe a voté contre cette délibération, explications données par Régis Godec :
(Images Toulouse Métropole)
Voeu de notre groupe pour la création d'un centre d'accueil des demandeurs d'asile sur le site de l'ex-CEAT : le bal des Tartuffes !
Le voeu que nous avions déposé (à lire ici), examiné en fin de séance, était donc en lien avec le protocole d'acquisition du CEAT précédemment adopté.
Il y a 6 mois, l'émotion était unanime après la découverte du corps du petit Aylan sur une plage.
Il y a 6 mois, les déclarations politiques allaient bon train, sur la nécessité pour la France et ses communes de prendre leur part dans la solidarité à témoigner à ceux qui fuient les atrocités de la guerre.
Il y a 6 mois, la majorité de Jean-Luc Moudenc et le groupe socialiste conduit par Claude Raynal s'affrontaient en Conseil métropolitain. La droite renvoyait l'Etat à ses missions régaliennes en matière d'accueil des réfugiés, le PS claquait la porte du Conseil suite au refus de Monsieur Mondenc de mettre au vote son voeu en faveur d'un accueil sans conditions des réfugiés à Toulouse.
Nous demandions par ce voeu que Toulouse Métropole soit force de proposition vis-à-vis de l'Etat, en suggérant la création de logements dédiés aux demandeurs d'asile, sur le site de l'ex-CEAT.
Les réactions à cette proposition concrète se passent de commentaires...
(Images Toulouse Métropole)
Prochain Conseil de la Métropole le 14 avril.