Charte de déontologie des élus municipaux : pas encore votée mais déjà piétinée !
A l’occasion du Conseil municipal de ce vendredi 16 octobre, le Maire de Toulouse présentera une « charte de déontologie des élus municipaux de la Ville de Toulouse ».
Les élu-e-s Toulouse Vert Demain sont le seul groupe représenté au Conseil municipal à avoir signé la charte Anticor contre la corruption et pour l’éthique en politique, durant les élections municipales.
Nous soutenons donc naturellement toute initiative visant à assainir et à rendre transparentes les pratiques des élu-e-s locaux. A condition qu’elle ne relève pas que de l’affichage cosmétique…
Président du groupe Toulouse Vert demain, Antoine Maurice constate d’abord que « la charte soumise au vote du Conseil municipal s’appuie sur plusieurs textes de lois, parmi lesquels la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adoptée après le scandale Cahuzac. Donc en substance la délibération nous dit que la municipalité compte appliquer la loi. A la bonne heure ! Mais la majorité va-t-elle prendre une délibération à chaque fois qu’elle applique la loi qui s’impose à la collectivité ? »
Conseiller municipal, Régis Godec ajoute : « je suis choqué d’apprendre que des adjoints au Maire ont accepté des cadeaux de la part d’acteurs économiques intéressés aux décisions de la commune et de Toulouse Métropole. Comme vient de le montrer le collectif Casa Nova, c’est le cas de l’adjoint aux transports, invité à la Coupe du Monde de Rugby par le groupe Vinci Concessions, qui gère les parkings de la Ville. Ou de l’adjoint au commerce, invité par le groupe Carrefour sur le Tour de France. Alors que la charte soumise au vote vendredi engage les élu-e-s à « refuser des invitations si elles sont, par leur valeur, leur fréquence ou leur intention, de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice de leurs fonctions » ! Ou encore à « ne pas accepter, de façon directe ou indirecte, des cadeaux et libéralités dans le cadre de leurs fonctions » ! »
Avant de présenter en grandes pompes une charte déjà contredite par les actes, nous suggérons à Jean-Luc Moudenc de mettre de l’ordre dans les pratiques des élu-e-s de sa majorité.
Pour notre part, nous soumettrons des amendements de nature à donner plus de consistance à cette charte.